Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site est Luca Cardinal, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Genymis.

• Adresse : 8 rue Fabien Calloud, À compléter (code postal / ville)
• Numéro SIREN : À compléter
• Adresse électronique dédiée à la protection des données : contact@genymis.fr

Données collectées

Dans le cadre de son activité et de l'utilisation du site, Genymis est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse email, téléphone, nom de l'entreprise) lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis ;
• Données relatives à l'exécution des prestations (informations sur votre entreprise, accès nécessaires à la réalisation de la mission) lorsque vous devenez client ;
• Données de facturation, nécessaires à l'établissement des devis et factures ;
• Données de navigation (voir article 10 « Cookies »).

À compléter : liste exacte des champs de chaque formulaire présent sur le site (contact, devis, newsletter...).

Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact ou de devis, sur le fondement de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ;
• Exécuter les prestations commandées et gérer la relation contractuelle, sur le fondement de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ;
• Établir les documents comptables et fiscaux obligatoires, sur le fondement du respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) ;
• Mesurer l'audience du site et améliorer son fonctionnement, sur le fondement de l'intérêt légitime de Genymis ou, le cas échéant, de votre consentement (article 6.1.a ou 6.1.f du RGPD) ;
• Vous adresser une newsletter ou des communications commerciales, sur le fondement de votre consentement (article 6.1.a du RGPD), retirable à tout moment.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Luca Cardinal, en sa qualité d'exploitant de Genymis, et le cas échéant à ses sous-traitants techniques mentionnés à l'article 5, dans la stricte limite de leurs missions respectives.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants et hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.

Genymis peut également recourir à d'autres sous-traitants techniques pour l'exécution de ses services (outils de gestion de la relation client, de facturation, d'envoi d'emails, de prise de rendez-vous, d'analyse d'audience...).

À compléter : liste des outils/sous-traitants effectivement utilisés.

Transferts de données hors Union européenne

L'hébergeur du site, Infomaniak Network SA, est établi en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, actualisée le 15 janvier 2024, reconnaissant que son niveau de protection des données personnelles est équivalent à celui de l'Union européenne. Les données hébergées en Suisse peuvent donc y être transférées sans garantie supplémentaire, conformément à l'article 45 du RGPD.

Si Genymis a recours à d'autres prestataires situés hors de l'Union européenne et non couverts par une décision d'adéquation, les transferts correspondants seront encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne), conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données des prospects n'ayant pas donné suite à une demande de devis : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Données des clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant le délai de prescription civile applicable, soit 5 ans à compter de la fin du contrat (article 2224 du Code civil) ;
• Documents comptables et factures : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce ;
• Données de connexion et cookies : voir article 10 des présentes.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Sécurité des données

Genymis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées.

Malgré ces précautions, aucun système d'information n'est totalement exempt de risque. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Genymis s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès (article 15 du RGPD) ;
• droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi (article 17 du RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données, lorsque cela est techniquement applicable (article 20 du RGPD) ;
• droit d'opposition, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale (article 21 du RGPD) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@genymis.fr, accompagné d'un justificatif d'identité. Genymis s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

Cookies

Le site est susceptible de déposer des cookies ou traceurs sur votre terminal lors de votre navigation.

À compléter : nature exacte des cookies utilisés (strictement nécessaires, mesure d'audience, publicité...) et outils concernés. Le détail est précisé dans la Politique de cookies accessible depuis le site.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• en ligne, via le formulaire disponible sur cnil.fr ;
• par courrier postal : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Modification de la présente politique

Genymis se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter Genymis à l'adresse suivante :

contact@genymis.fr