Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Genymis fournit ses prestations de conseil et d'accompagnement en visibilité auprès des intelligences artificielles génératives, à destination de ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve. Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant figurer dans les documents du client, sauf accord écrit et exprès de Genymis.

Identification du prestataire

• Nom et prénom : Luca Cardinal
• Nom commercial : Genymis
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
• Adresse : 8 rue Fabien Calloud, À compléter (code postal / ville)
• Numéro SIREN : À compléter
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)
• Adresse électronique : contact@genymis.fr
• Téléphone : 06 21 35 76 23

Description des services

Genymis propose des prestations de conseil visant à améliorer la manière dont une entreprise est représentée, citée et recommandée par les systèmes d'intelligence artificielle générative (ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity et autres modèles).

Le détail de chaque prestation (nature, contenu, durée, livrables) est précisé dans le devis ou la proposition commerciale adressée au client préalablement à toute commande.

À compléter : liste et description des offres (audit, accompagnement ponctuel, abonnement mensuel...).

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, précisant la nature des services, leur prix et leur délai d'exécution estimé.

La commande est réputée ferme et définitive à réception, par Genymis, de l'acceptation du devis par le client.

À compléter : modalités précises d'acceptation du devis (signature électronique, bon pour accord, versement d'un acompte...).

Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, Genymis bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). Les prix sont fermes pour la durée de validité du devis.

Tout retard de paiement de la part d'un client professionnel pourra donner lieu, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, à des pénalités de retard ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

À compléter : modalités de paiement (acompte, échéancier, moyens de paiement acceptés, taux des pénalités de retard).

Délais d'exécution

Les délais d'exécution communiqués au client sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire explicitement mentionné dans le devis. Genymis met en œuvre les moyens raisonnables pour respecter ces délais, sans que leur dépassement ne puisse engager sa responsabilité, sauf faute prouvée.

À compléter : délais standards par type de prestation.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir à Genymis, dans les délais convenus, l'ensemble des informations, accès et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation (accès au site, informations sur l'entreprise, validations attendues...).

Tout retard imputable au client dans la fourniture de ces éléments pourra entraîner un allongement proportionnel des délais d'exécution, sans que Genymis puisse en être tenue responsable.

Droit de rétractation

Le présent article s'applique uniquement aux clients agissant en qualité de consommateurs, au sens du Code de la consommation (personnes physiques n'agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle). Il ne s'applique pas aux clients professionnels.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut toutefois être exercé pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le client souhaitant que l'exécution de sa prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation doit en faire la demande expresse ; il reconnaît alors perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

À compléter : formulaire type de rétractation à annexer, conformément à l'article R221-1 du Code de la consommation.

Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire prévue au devis, les livrables produits par Genymis dans le cadre de la prestation (recommandations, rapports, contenus rédigés...) sont cédés au client à compter du paiement intégral du prix convenu.

Genymis conserve le droit de faire état, à titre de référence commerciale, de la réalisation de la prestation, sauf opposition expresse du client.

Responsabilité

Genymis s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour l'exécution de ses prestations, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Genymis ne saurait garantir un résultat spécifique en termes de citation, de recommandation ou de classement par les systèmes d'intelligence artificielle générative, ces derniers reposant sur des algorithmes tiers évolutifs, hors du contrôle de Genymis.

La responsabilité de Genymis ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera en tout état de cause limitée au montant effectivement versé par le client au titre de la prestation concernée.

Résiliation

En cas de manquement de l'une des parties à l'une de ses obligations, l'autre partie pourra résilier la prestation de plein droit, après mise en demeure notifiée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique avec accusé de lecture) restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours calendaires.

En cas de résiliation anticipée à l'initiative du client, hors faute de Genymis, les sommes déjà versées restent acquises à Genymis au titre des prestations déjà réalisées ou engagées, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire correspondant au préjudice réellement subi.

Si l'abonnement souscrit par un client consommateur est conclu pour une durée déterminée assortie d'une clause de reconduction tacite, Genymis en informe le client par écrit — lettre nominative ou courrier électronique dédié — au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période permettant de s'opposer à la reconduction, de sa possibilité de ne pas reconduire le contrat, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. Cette information mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. À défaut, le client consommateur peut mettre gratuitement fin au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, avec remboursement au prorata des sommes versées après cette date.

Si l'abonnement est conclu sans durée déterminée ni engagement et peut être résilié à tout moment par le client, le présent alinéa ne s'applique pas ; les modalités de résiliation applicables sont celles précisées au premier alinéa du présent article.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Genymis à l'adresse contact@genymis.fr.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose, en cas de litige non résolu à l'amiable, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : À compléter — Genymis doit désigner un médiateur de la consommation agréé et communiquer ses coordonnées avant toute vente à un consommateur.

Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles du client sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Force majeure

Genymis ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront, pour les clients professionnels, ceux du ressort du siège de Genymis, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables notamment aux clients consommateurs.